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Conditions générales d'utilisation site allo veterinaire :

Version du 01 novembre 2016

 

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Le site allo-veterinaire-jour-et-nuit.fr vous propose un service de carnet d'adresses qui vous permet d'obtenir les coordonnées du destinataire susceptible de répondre à vos attentes. Ce service sera opéré par le biais d'un numéro surtaxé comme indiqué sur le site et selon les conditions tarifaires précisées lors de la génération du numéro de téléphone  . Le montant vous sera imputé directement sur la facture de votre opérateur téléphonique.

Ce numéro vous est proposé pour vous apporter rapidité et simplicité. Toutefois le numéro du destinataire est susceptible d'être retrouvé gratuitement sur un annuaire universel ou https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=veterinaire

Nous remercions de nous informer ci-dessous(nous contacter) de problèmes que vous auriez pu rencontrer afin d'améliorer la qualité de notre sélection.

Pour le cas où le numéro serait erroné, il vous est possible de demander le remboursement de cet appel surtaxé en envoyant un mail ci-dessous (nous contacter)ou par courrier en joignant impérativement vos coordonnées , la facture téléphonique détaillée où figure cet appel ainsi qu'un RIB. Dans le cas où cette demande de remboursement se trouve justifiée, la société a qui appartient le site allo veterinaire jour et nuit.fr établira un versement du montant de cet appel*.

Si vous êtes le destinataire de l'appel et que vous ne souhaitez pas bénéficier de la visibilité offerte par les services de carnet d'adresses, il vous est possible de vous désinscrire de l'ensemble de ces services en suivant la procédure sur le site SVA+ http://mise-en-relation.svaplus.fr/

*voir article 7 cgu

Mentions légales

Le site Allo-veterinaire-jour-et-nuit (ci-après « le Site ») est édité par la société S.A.SLIGNE08, . dont le siège social est situé 2 Lot de la Terrasse, immatriculée au RCS de Saint Etienne- France. sous le numéro 751 748 286 capital 1500.00 €

Hébergement : OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Récépissé CNIL n°1628691 du 07.11.2012


Nous contacter : Cliquez-ici

Ces conditions générales d’utilisation sont conclues entre la S.A.SLIGNE08 a qui apparttient le site allo veterinaire jour et nuit.fr et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance.

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la société a qui appartient le site allo veterinaire jour et nuit.fr met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site, un service payant de mise en relation téléphonique avec un vétérinaire. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 2. Service

Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur a accès à un service de recherche de vétérinaire et de mise en relation. Le Site n’est pas un cabinet de vétérinaire. En cas d'urgence l’utilisateur peut appeler le vétérinaire de son choix ( vétérinaire habituel ) en tapant sur le moteur de recherche son code postal ou sa ville ou utiliser le moteur de recherche « vétérinaire de garde ». Le service donne le numéro du vétérinaire de leur choix le répondeur téléphonique qui donne le numéro de téléphone du vétérinaire de garde à la fin du message, dans la ville la plus proche de sa recherche,en cas de problème ( non réponse,numéro erroné,attente téléphonique, service occupé , liste non exaustive).contactez une autre clinique près de chez-vous. .Consulter un annuaire universel à la rubrique vétérinaire. Le service dépend des informations données par les vétérinaires eux-mêmes et ne prétend pas être exhaustif. L’Utilisateur reste libre du choix de son vétérinaire, le service fourni sur le Site est entièrement facultatif.De plus amples informations sur les vétérinaires de garde peuvent être obtenues auprès de son vétérinaire habituel ou du Conseil de l’ordre des vétérinaires.

Article 3. Prix

Le tarif du service et la durée de validité du numéro de mise en relation sont affichés clairement sur chaque fiche de vétérinaire de jour ou de garde, et s’entend toutes taxes comprises. Le coût de la communication est . Le numéro de mise en relation en 08 est valable 5 minutes et ne peut plus être utilisé passer ce délais. Les montants sont directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur. Ce type de règlement ne permet pas de délivrer une facture à l'Utilisateur. Tous frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Utilisateur au serveur du Site ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs d'accès aux services de communications électroniques sont à la charge de l'Utilisateur. Les numéros de téléphone en 08 présents sur le site allo- vétérinaire-jour-et-nuit ne sont pas les numéros des vétérinaires. Pour trouver les numéros des vétérinaires gratuitement sur un annuaire universel 

Article 4. Droit de rétractation

Les services donnant lieu à une prestation immédiate et étant délivrés instantanément ne peuvent faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation.

Article 5. Propriété intellectuelle – Propriété des informations

S.A.SLIGNE08 a qui appartient le site alllo veterinaire jour et nuit .fr.détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et les bases de données.La société a qui appartient le site allo veterinaire jour et nuit .fr accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site.

Article 6. Disponibilité du service

S.A.SLIGNE08 a qui appartient le site allo veterinaire jour et nuit.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.Peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.La société a qui appartient le site n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.Ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 7. Limitation de responsabilité

S.A.SLIGNE08 a qui appartient le site allo veterinaire jour et nuit .fr ne peut être tenue responsable des erreurs ou incidents rencontrés suite à la mise en relation téléphonique avec le vétérinaire ou vétérinaire de garde tels que non réponse, numéro erroné, attente téléphonique etc. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. La responsabilité est limitée au montant du service, à savoir au remboursement de l'appel défaillant sur la base de la rémunération de notre société. Pour une demande de remboursement de cet appel en 08 défaillant (*), l’Utilisateur doit envoyer un courrier ou un email en joignant nécessairement ses cordonnées accompagnées d'un extrait de la facture téléphonique détaillant cet appel défaillant et ainsi qu'un RIB dans un délai maximum de 40 jours après l'appel de celui-ci. Si la demande est justifiée, la S.A.S allo veterinaire jour et nuit .fr prendra en charge le remboursement dans les meilleurs délais. Le service dépend des informations données par les vétérinaires eux-mêmes. La responsabilité de S.A.SLIGNE08   a qui appartient le site allo veterinaire jour et nuit .fr ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas d’information erronée émanant d’un vétérinaire ou un probléme de mis en relation. En cas de doute, il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations auprès de l’ordre des vétérinaires. 

* (la durée de validité du numéro de mise en relation en 08 est valable 5 minutes sont affichés clairement sur chaque fiche de vétérinaire de jour ou de garde).Aucun remboursement si le numéro en 08 n'est plus valable, un remboursement maxi par appel avec le même numéro en 08.

 

Article 7.1 L'utilisateur

L'Utilisateur se doit d'être propriétaire du téléphone et du forfait téléphonique qu'il utilise ou de disposer de l'autorisation de son propriétaire ou de leurs propriétaires.

Il appartient à chaque Utilisateur de protéger ses propres données de la contamination par des virus,ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

 

Article 7.2 Mineure

L'utilisateur est mineure, il doit demander l'autorisation à ses parents avant d'utiliser ce site.

Article 8. Demande d’ajout

Le Site donne la possibilité à chaque vétérinaire de créer gratuitement sa fiche sur le site allo-veterinaire-jour-et-nuit.fr via la rubrique ' Ajouter un vétérinaire'. Le vétérinaire utilisant cette fonctionnalité garantit être inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires et garantit l’exactitude des informations données au Site.

Article 8.1 Demande de suppression

Le Site donne la possibilité à chaque vétérinaire de supprimer ou de modifier sa fiche sur le site allo-veterinaire-jour-et-nuit.fr via la rubrique ' supprimer un vétérinaire'. Informatique et Libertés Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Article 9. Réclamations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Saint Etienne sont compétents. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, l’Utilisateur peut contacter les exploitants du site ci-dessus nous contacter : Cliquez-ici par courrier ou tel +33 (0) 6 13 53 40 48

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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